Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, « Aurélie TATONI-CAROD Sophrologue » , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

​

Informations légales

​

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atc-sophrologie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Le présent site internet est la propriété d'Aurélie TATONI-CAROD

1 rue du vieux collège

26110 NYONS

Tel: +33 (0)6 75 04 65 73

Email: atc.sophrologue@gmail.com

​

Responsable de la rédaction du site :

Aurélie TATONI-CAROD

​

Forme juridique :

Aurélie TATONI-CAROD Sophrologie

Entreprise individuelle

n° de SIRET: 912 638 426 00011

​

Hébergeur du site:
Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

​

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.atc-sophrologie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atc-sophrologie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, le webmaster s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.atc-sophrologie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.atc-sophrologie.fr a pour objet de fournir du contenu au sujet de la sophrologie et présenter les services proposés par Aurélie TATONI-CAROD dans le cadre de son activité de sophrologue certifiée RNCP.

L’EDITEUR s’efforce de fournir sur le site www.atc-sophrologie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.atc-sophrologie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atc-sophrologie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aurélie TATONI-CAROD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EDITEUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atc-sophrologie.fr, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’EDITEUR ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atc-sophrologie.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’EDITEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

​

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'usage de l’entreprise. Elles sont confidentielles et ne pourront pas faire l'objet de cession à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

​

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.atc-sophrologie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’EDITEUR. Cependant, l’EDITEUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.atc-sophrologie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

​

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atc-sophrologie.fr est soumis au droit français.

​

9. Médiation consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

​

10. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

​